Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Ébranchage: L’ébranchage de l’arbre abattu doit se faire avec soin et attention. Il faut:
a)  se placer du côté le plus haut de l’arbre abattu;
b)  se placer du côté opposé du tronc d’arbre à ébrancher;
c)  ne jamais marcher sur le tronc d’arbre à ébrancher; et
d)  ne pas porter des coups vers soi.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 34.
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